Comment créer son entreprise en Belgique ?
Pour démarrer une activité en Belgique, certains critères sont obligatoires :
- Être majeur (avoir au moins 18 ans)
- Être Belge
- Ou avoir la nationalité de l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE : les pays de l’UE plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou de la Suisse.
- Ou être en possession d’une carte professionnelle (telle que la carte de commerçant ambulant).
- Détenir un diplôme ou faire preuve d’une pratique professionnelle prouvant vos capacités entrepreneuriales, voire vos compétences requises pour la profession.
- Remplir les conditions liées à votre activité. Notez que pour l’exercice de certaines professions, vous devez préalablement remplir des formalités spécifiques et/ou obtenir des licences et autorisations d’accès à la profession.
Bon à savoir : En Région flamande, les exigences en matière de compétences professionnelles ont été supprimées. Les conditions d’accès pour certaines professions peuvent donc varier d’une région à l’autre.
Les démarches
Pour devenir entrepreneur, trois étapes sont nécessaires :
- Ouvrir un compte réservé à l’activité professionnelle
- Demander une couverture de sécurité sociale :
- S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
- S’affilier auprès d’une mutualité
- S’immatriculer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (une base de données qui reprend toutes les données d’identification.).
- Si votre activité est assujettie à la TVA, vous devrez faire une demande d’identification à la TVA.
Les démarches sont à effectuer auprès d’un guichet d’entreprises. Le guichet d’entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité. Ces guichets disposent de bureaux répartis sur tout le territoire, qui pourront vous conseiller ou vous orienter vers les partenaires les plus adéquats pour financer votre projet.
À retenir. La Chambre de Commerce et d’Industrie Française-Belgique (CCI) est un partenaire incontournable qui peut vous aider dans toutes les étapes de votre projet, jusqu’à l’implantation de votre entreprise. Elle vous aide notamment à prospecter et à vous développer.
Les aides, primes et subsides par régions
Les démarches administratives varient selon la nature de l’activité mais également la forme juridique pour laquelle l’entrepreneur a opté. Or, il est indispensable d’explorer les différentes aides de financement afin de choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet. Ainsi, des aides spécifiques et publiques sont octroyées aux entrepreneurs, permettant de les aider dans leur création d’entreprise. Ces aides spécifiques varient selon l’une des trois régions du territoire Belge, d’implantation de l’activité.
Les aides propres à la Région Bruxelles-Capitale
La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) soutient financièrement les entreprises bruxelloises de types start-ups (dans les secteurs innovants tels que l’IA, la technologie et la transition économique), scale-ups et PME ainsi que les TPE, entreprises sociales et coopératives qui rencontrent des difficultés à se financer auprès du secteur bancaire.
Bruxelles Économie et Emploi est un organisme public qui prévoit des primes pour les entreprises ayant une finalité économique et commerciale. Les aides proposées par la Région varient en fonction de la taille de l’entreprise.
NCP Brussels (financement par l’Union européenne) et Innoviris (centré sur l’encouragement à la recherche scientifique et à l’innovation) aident les entreprises qui s’inscrivent dans le domaine de l’environnement.
La Région de Bruxelles-Capitale lance aussi régulièrement des appels à projets susceptibles de contribuer au développement de la région : avec une aide financière correspondante.
Le Fonds bruxellois de garantie propose diverses possibilités de financement public. Votre prêt bancaire peut être couvert à maximum 80 %.
⇒ Les principales aides financières sont : prime de projet d’entreprise, prime pour l’achat d’équipement, participation aux prêts
Les aides en Wallonie
Le site de la Région wallonne détaille l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour mener à bien son projet de création d’entreprises, notamment les aides financières. Il est notamment possible de demander une prime à l’investissement pour PME ou Grande Entreprise.
La Sowalfin propose du cofinancement ou encore des primes à l’innovation pour des projets misant sur la transition énergétique. Cependant, il ne s’agit pas de capital mais de « chèques formation ».
⇒ Les principales aides financières sont : cofinancement, garantie, capital à risque, primes à l’innovation…
Les aides de la Région flamande
Le site de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (Agentschap Innoveren en ondernemen) propose une vaste banque de données de subsides avec toutes les formes de financement pour les starters en Flandre. Cet organisme public fournit de nombreuses informations sur les financements et les subventions d’aide aux entreprises.
⇒ Les aides financières principales sont : prêt de lancement, microcrédit, système de garantie, crédit d’impôt…
En fonction du secteur dans lequel vous inscrivez votre activité, il existe encore de nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ces aides sectorielles sont variées et dépendent, une nouvelle fois, des régions. Ainsi, la Région de Bruxelles-Capitale soutient notamment les entreprises dans le secteur de l’économie sociale et circulaire. En Flandre, le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (VLIF) œuvre pour les investissements durables dans l’agriculture et l’horticulture. En Wallonie, Wallimage accompagne les projets audiovisuels !