Apostille et légalisation de vos traductions jurées
Pour qu’un document belge ou sa traduction soit reconnu à l’étranger, il faut le plus souvent une apostille ou une légalisation. Nous traduisons votre document et nous nous chargeons des démarches auprès du SPF Affaires étrangères.
- Traduction jurée et apostille en une seule commande
- Démarches auprès du SPF Affaires étrangères gérées pour vous
- Légalisation par l’ambassade si le pays l’exige
- À Bruxelles depuis 2002
- Traducteurs jurés
- Plus de 100 langues
- Devis en 5 minutes
Ils nous font confiance
Apostille ou légalisation : quelle différence ?
L’apostille est un certificat qui confirme l’authenticité de la signature apposée sur un document public. Elle suffit pour les pays qui ont adhéré à la Convention de La Haye de 1961. En Belgique, elle est délivrée par le SPF Affaires étrangères, uniquement sous forme électronique depuis mai 2018.
Pour les pays qui n’ont pas adhéré à cette convention, on parle de légalisation : le SPF Affaires étrangères légalise le document, puis l’ambassade ou le consulat du pays de destination le légalise à son tour.
Entre pays de l’Union européenne, de nombreux documents publics (naissance, mariage, nationalité, absence de condamnation…) n’ont plus besoin d’apostille depuis le règlement européen 2016/1191.
Apostiller une traduction jurée : comment ça marche ?
Depuis décembre 2022, les traducteurs jurés inscrits au registre national signent leurs traductions électroniquement. Pour un usage en Belgique, cette signature suffit : aucune autre légalisation n’est nécessaire.
Pour un usage à l’étranger, la traduction jurée doit être légalisée par le SPF Affaires étrangères, qui y appose l’apostille ou la légalisation selon le pays de destination.
Selon le pays et l’organisme, il faut parfois aussi apostiller le document original (acte, diplôme, jugement…). Nous vous indiquons l’ordre exact des démarches dans le devis.
Qui authentifie le document original ?
Pour un document belge, une autre autorité intervient souvent avant le SPF Affaires étrangères :
- Document délivré par une commune (acte d’état civil, composition de ménage…) : signé par le bourgmestre ou un échevin dont la signature est enregistrée auprès des Affaires étrangères.
- Extrait de casier judiciaire : à demander à votre commune, qui peut le transmettre directement pour légalisation.
- Diplôme : authentifié d’abord par la Communauté française ou flamande, ou par la commune pour certaines écoles.
- Jugement ou décision de justice : déposé d’abord auprès du SPF Justice.
- Acte notarié (statuts, procuration…) : le notaire demande directement l’apostille.
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Traduction et légalisation
Traduction jurée, puis demande d’apostille ou de légalisation auprès du SPF Affaires étrangères.
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La traduction et l’apostille électronique par e-mail ; un exemplaire papier par la poste si nécessaire.
Combien de temps faut-il ?
La traduction jurée d’un document courant est en général prête sous 24 h. Une apostille demandée en ligne est en principe traitée en 48 h par le SPF Affaires étrangères. Pour une légalisation, il faut ajouter le passage par l’ambassade du pays de destination, dont les délais varient.
Un départ imminent ? Indiquez-nous votre date limite : nous vous confirmons ce qui est possible avant de commencer.
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Questions fréquentes sur l’apostille
Qu’est-ce qu’une apostille ?
C’est un certificat qui confirme l’authenticité de la signature d’un document public, pour qu’il soit reconnu dans un autre pays partie à la Convention de La Haye de 1961. En Belgique, elle est délivrée par le SPF Affaires étrangères, sous forme électronique.
Mon pays de destination accepte-t-il l’apostille ?
Oui s’il a adhéré à la Convention de La Haye de 1961. Sinon, il faut une légalisation par le SPF Affaires étrangères, puis par l’ambassade ou le consulat du pays. Indiquez-nous le pays : nous vous confirmons la procédure.
Faut-il apostiller l’original ou la traduction ?
Cela dépend du pays et de l’organisme qui vous demande le document : souvent les deux. Nous vous indiquons l’ordre des démarches dans le devis.
Faut-il une apostille pour un pays de l’Union européenne ?
Pas pour les documents publics couverts par le règlement européen 2016/1191 (naissance, mariage, nationalité, absence de condamnation…). Pour les autres documents, renseignez-vous auprès de l’organisme destinataire : nous vous aidons à vérifier.
Combien de temps faut-il ?
Comptez en général 24 h pour la traduction jurée d’un document courant et environ 48 h pour une apostille demandée en ligne. Un service urgent est possible selon la langue.
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